Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Texte intégral
143.Le secrétaire assiste aux assemblées des membres et du conseil d'administration et en rédige les procès-verbaux. Il remplit toutes les fonctions qui lui sont attribuées par le présent règlement ou par le conseil d'administration. Il a la garde du registre des procès-verbaux et des autres documents de la société. Il est chargé de transmettre les avis de convocation aux administrateurs et aux membres.